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Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise en ligne : 11/11/2025 – Mise à jour : 11/11/2025 – Version v1.0

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès à l’application « Pointeuse by GEKA » et son utilisation par tout utilisateur. En accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU.

Accès à l’Application

L’Application est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance ou d’incidents techniques. L’Éditeur peut suspendre l’accès le temps d’assurer la maintenance, sans indemnité.

Compte Utilisateur

  • La création d’un compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour.
  • L’Utilisateur maintient la confidentialité de ses identifiants et alerte l’Éditeur en cas d’usage non autorisé.
  • L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU ou d’usage abusif.

Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation et à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou des tiers. Toute extraction massive, tentative d’intrusion ou reverse engineering est interdite.

Contenus publiés

Les contenus saisis restent la propriété de l’Utilisateur. Il concède néanmoins à l’Éditeur une licence non exclusive pour héberger et traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

L’Utilisateur garantit ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Sauvegarde et synchronisation cloud

Lorsque la sauvegarde est activée, l’Application transmet les données (pointages, réglages, informations de compte) vers l’infrastructure Supabase utilisée par l’Éditeur. Ces échanges sont sécurisés ; l’Utilisateur reste responsable du contenu stocké et de ses identifiants.

La disponibilité du service relève d’une obligation de moyens. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes liées à une interruption imputable à un tiers, sauf faute prouvée.

Achats intégrés

Certaines fonctionnalités peuvent faire l’objet d’achats intégrés. Les conditions applicables sont précisées avant toute transaction.

Responsabilité et Sécurité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, sans garantir l’absence de dommages indirects. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service.

Des mesures raisonnables protègent l’Application mais la sécurité absolue ne peut être garantie. Toute compromission volontaire est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’Application est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite.

Évolution & Résiliation

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle est communiquée via l’Application ou par email ; l’utilisation continue vaut acceptation.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ou solliciter l’équipe à info@studiosgeka.com. L’Éditeur peut résilier l’accès en cas de violation des CGU ou pour motif légitime.

Données personnelles

L’utilisation de l’Application implique le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

Contact : info@studiosgeka.com – STUDIOS GEKA, 60 rue François 1er 75008 Paris – SIRET 991 509 290 00011.